Un drone professionnel n’est pas un jouet, il peut engendrer des blessures et des dégâts graves.

DGAC

La législation française régule de manière stricte les vols de drones aériens depuis le 11 avril 2012.

ABAHIA répond strictement à toutes les réglementations en vigueur. Les télépilotes sont agréés et le matériel homologué par la DGAC (Direction Générale de l’Aviation Civile).
Avant toute mission, une étude du lieu, des risques et de la faisabilité de la mission sera réalisée.

Scénario S1

Opération en vue directe du télépilote se déroulant hors zone peuplée, à une distance horizontale maximale de 100 mètres du télépilote et 150 métres d’altitude.

Scénario S2

Opération se déroulant hors vue directe, hors zone peuplée, dans un volume de dimension horizontale maximale de rayon d’un kilomètre et de hauteur inférieure à 50 m du sol et des obstacles artificiels, sans aucune personne au sol dans cette zone d’évolution.

Scénario S3

Opération se déroulant en agglomération ou à proximité de personnes ou d’animaux (minimum 30 m), en vue directe et à une distance horizontale maximale de 100m du télépilote. Le drone et son capteur ne doit pas excéder un poids de 4 kg et être équipé d’un parachute de secours.

Scénario 1
Scénario 2
Scénario 3

Les différentes catégories civiles de vecteurs professionnels pour le travail aérien :

  • Les catégories C, D et E regroupent les aéronefs utilisables pour la vidéo et/ou photo aérienne.
  • Les catégories A et B sont interdites de travail aérien, voués à des fins de loisirs uniquement, et les catégories F et G sont réservés aux usages militaires.
  • Catégorie C: Les aéronefs captifs de moins de 25 kg qui sont utilisés pour un travail aérien (photo, vidéo, relevés etc..).
  • Catégorie D: les aéronefs utilisés pour un travail aérien dont la masse au décollage (vecteur + charge utile) est inférieure à 2 kg.
  • Catégorie E: les aéronefs qui n’appartiennent pas aux classes C et D et dont la masse au décollage est inférieure à 25 kg.

Dispositifs de sécurité et licences requises pour les drones de catégories C D et E :

  • Capteur barométrique : permet de connaître son altitude de vol en temps réel.
  • Dispositif de limitation d’altitude barométrique : permet de ne pas dépasser l’altitude fixée par le scénario de vol (ce dispositif doit fonctionner en cas de perte de la liaison radio).
  • Dispositif «failcrash» : permet de forcer un atterrissage lorsque l’aéronef sort du volume prévu par le scénario de vol ou lorsque nécessaire. (ce dispositif doit fonctionner en cas de perte de la liaison radio).
  • Dispositif de protection lors de crash : pour les aéronefs de catégorie E de moins de 4 kg limitant l’impact à 69 kjoules. (ce dispositif doit pouvoir se déclencher automatiquement en cas de procédure d’atterrissage d’urgence (failcrash), ou sur décision du télépilote, comme un parachute).
  • Dispositifs de navigation : les drones doivent être équipés de télémétrie qui permette au télépilote de connaitre le positionnement de l’aéronef, d'une boite noire (LOG ) pour enregistrer tous les paramètres de vol des 20 dernières minutes (pour les scénarios S2 et S4), et d'une caméra frontale pour visualiser la présence de tiers en cas atterrissage forcé (pour le scénario S4).

Les obligations administratives

Il est exigé avant toute opération et dans tous les scénarios de vol :

  • L’obtention d’une licence de pilote (partie théorique seulement): Pilote privé (PPL) pilote planeur ou ULM.
  • Le dépôt et la mise à jour d’un manuel d’activité particulière (MAP).
  • Une Déclaration de Niveau de compétence du télépilote établie par l’exploitant.
  • Une Déclaration de conformité de l’aéronef (s’il s’agit d’un appareil de série, cette déclaration peut être délivrée par le constructeur si celui-ci a fait la démarche auprès de la DSAC pour la série concernée).
  • La démonstration du bon fonctionnement de tous les éléments de sécurité exigés pour le scénario de vol prévu (voir paragraphes suivants).

Le respect des obligations administratives :

  • Mise en place de zone de protection au décollage (rayon 30m).
  • Mesure de protection des tiers durant les opérations (50 m).
  • Demande d’autorisation de vol au préalable en Préfecture (tous les opérateurs en S-3).
  • Demande d’autorisation de vol au préalable à la DGAC (drones en S-2 ou S-4).
  • Assurance professionnelle (tous les opérateurs).
  • Respect de la réglementation sur les Fréquences et Puissance radio (tous les drones: 2.4 GHz ou 5,8 GHz).
  • Identification de l’aéronef (tous, nom de l’exploitant, adresse et numéro de téléphone).
  • Domiciliation française de l’exploitant (étranger non autorisé sauf dérogation).

Le dépot ou la détention :

  • Manuel d’activité particulière, d’un Dossier Technique et d’une Attestation de conformité (tous les opérateurs).
  • Manuel d’utilisation (tous les drones).
  • Manuel de maintenance (tous les drones).
  • Déclaration d’activité aérienne et connaissance des cartes aéronautiques (tous les opérateurs).
  • Pour les pilotes de la Partie théorique du Brevet de pilote (opérateurs en S-1, S-2 et S-3).
  • Déclaration Annuelle d’activité (tous les opérateurs).
  • Rapport d’incident sécuritaire à la DGAC (tous les opérateurs).

Tous les textes officiels sont disponible sur le site de la DGAC - Ministère du Développement durable.